Natus s\u2019engage \u00e0 cr\u00e9er et cultiver un environnement d\u2019apprentissage et de travail dans lequel les membres de sa communaut\u00e9 puissent d\u00e9velopper leur plein potentiel. Natus souscrit au mod\u00e8le d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019environnement au handicap, tel que ce dernier est d\u00e9fini par l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9. Dans ce mod\u00e8le, le handicap est per\u00e7u comme \u00e9tant une cons\u00e9quence des barri\u00e8res cr\u00e9\u00e9es par les d\u00e9ficiences de conception de l\u2019environnement humain comme physique. Ce sont ces d\u00e9ficiences de conception, enti\u00e8rement produites par des humains, qui emp\u00eachent les personnes atteintes de handicap de participer pleinement \u00e0 la vie de la communaut\u00e9. Natus s\u2019engage \u00e0 briser les barri\u00e8res qui emp\u00eachent l\u2019inclusion optimale de tous les membres de sa communaut\u00e9 de vie et de travail.<\/p>\n
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L\u2019AODA (Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, en anglais) est entr\u00e9 en vigueur dans l\u2019Ontario en 2005. L\u2019AODA s\u2019applique au secteur priv\u00e9 comme au secteur public. Il a pour but d\u2019assurer que tous les r\u00e9sidents de l\u2019Ontario atteints d\u2019un handicap puissent acc\u00e9der sans limite aux biens, services, installations, logements, emplois, b\u00e2timents et autres infrastructures d\u2019ici janvier 2025. L\u2019atteinte de cet objectif passe par le d\u00e9veloppement, la mise en place et le contr\u00f4le de normes d’accessibilit\u00e9 au niveau provincial :<\/p>\n
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2. Norme en mati\u00e8re d\u2019information et de communications<\/p>\n
3. Norme en mati\u00e8re d\u2019emploi<\/p>\n
4. Norme en mati\u00e8re de transports<\/p>\n
5. Norme en mati\u00e8re de conception des espaces publics<\/h6>\n
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L\u2019IASR \u00e9tablit les normes d\u2019accessibilit\u00e9 pour quatre domaines de normalisation sur cinq, \u00e0 savoir : l\u2019information et les communications, l\u2019emploi, les transports et la conception des espaces publics. L\u2019IASR \u00e9tablit \u00e9galement un cadre m\u00e9thodologique de conformit\u00e9 pour les organisations, lequel est pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9tail dans les exigences g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement.<\/p>\n
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Exigences g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong> Liens et documents pertinents en lien avec les exigences g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Liens et documents pertinents en lien avec les exigences g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong><\/p>\n Enfin, il est important de noter que l\u2019IASR ou une autre section quelconque de l\u2019AODA ne remplace pas et n\u2019a aucun impact sur le Code des droits humains de l\u2019Ontario, ni sur d\u2019autres lois qui r\u00e8glementent l\u2019am\u00e9nagement pour le handicap. Cela signifie qu\u2019il existe des mesures suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019AODA requises pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019am\u00e9nagements ou d’accessibilit\u00e9 pour les personnes atteintes d\u2019un handicap.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La norme en mati\u00e8re de service \u00e0 la client\u00e8le est la premi\u00e8re norme de l\u2019AODA \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e par la loi Elle est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2008. Cette norme a pour but d\u2019assurer que les entit\u00e9s qui offrent des services au public le fassent en tenant compte des besoins des personnes atteintes de handicap. De nombreuses initiatives sont requises dans le cadre de cette norme, y compris le d\u00e9veloppement de politiques relatives \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 des services \u00e0 la client\u00e8le et une formation sur les m\u00e9thodes \u00e0 suivre pour offrir des services accessibles \u00e0 tous. Comme dans les autres sections de l\u2019AODA, les dates de conformit\u00e9 des diff\u00e9rentes exigences de la norme varient en fonction de la taille et du type d\u2019organisation. En tant que grande organisation du secteur public employant plus de 20 personnes, Natus avait l\u2019obligation d\u2019\u00eatre conforme \u00e0 ces exigences avant le 1er janvier 2010.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Liens et documents pertinents en lien avec la norme en mati\u00e8re de service \u00e0 la client\u00e8le :<\/p>\n <\/p>\n Cette norme \u00e9tablit les obligations pour les organisations en mati\u00e8re de cr\u00e9ation, divulgation et collecte des informations et de communications pour garantir leur accessibilit\u00e9 aux personnes atteintes d\u2019un handicap. La norme \u00e9tablit les exigences dans les domaines suivants :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Liens et documents pertinents en lien avec la norme en mati\u00e8re d\u2019information et de communications :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La norme en mati\u00e8re d\u2019emploi requiert que les employeurs offrent une accessibilit\u00e9 pendant tout le cycle de l\u2019emploi. Cette norme a pour but de faire tomber les barri\u00e8res pour que les employ\u00e9s puissent atteindre leur plein potentiel. Parmi les probl\u00e8mes dont il est question dans cette norme, notons la notification de la mise \u00e0 disposition d\u2019am\u00e9nagements sur l\u2019ensemble du cycle d\u2019emploi et le besoin de d\u00e9velopper des politiques et des proc\u00e9dures \u00e9crites relatives aux am\u00e9nagements individuels et aux informations en r\u00e9ponse \u00e0 des urgences individuelles.<\/p>\n Natus a d\u00e9velopp\u00e9 des politiques et des pratiques qui permettent de rendre l\u2019organisation conforme \u00e0 cette norme, y compris le d\u00e9veloppement d\u2019un mod\u00e8le et d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 capable de r\u00e9pondre aux personnes qui n\u00e9cessitent des am\u00e9nagements lors de situations d\u2019urgence. Les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du processus d\u2019emploi ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s dans la nouvelle politique d\u2019am\u00e9nagement pour les employ\u00e9s atteints de handicap.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Liens et documents pertinents relatifs \u00e0 la norme en mati\u00e8re d\u2019emploi :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Cette norme s\u2019applique aux fournisseurs de transports, dont les municipalit\u00e9s, les universit\u00e9s, les h\u00f4pitaux et les conseils d’administration des syst\u00e8mes scolaires. Elle a pour but de rendre les services accessibles aux personnes atteintes de handicap pour soutenir leur fonctionnalit\u00e9, leur travail et leur participation \u00e0 la vie de leurs communaut\u00e9s. L\u2019accessibilit\u00e9 des transports sera \u00e9galement pr\u00e9cieuse pour les personnes \u00e2g\u00e9es, les familles avec des poussettes et les personnes qui sont en visite dans l\u2019Ontario. Cette norme est extensive et couvre de multiples aspects relatifs \u00e0 l’accessibilit\u00e9 des transports, des politiques et proc\u00e9dures au service et aux aspects techniques des am\u00e9nagements et des \u00e9quipements requis pour l\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Cette norme est la derni\u00e8re \u00e0 \u00eatre entr\u00e9e en vigueur. Elle est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2013. Elle a pour but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 des espaces publics au moyen de la mise en place d\u2019am\u00e9nagements \u00e0 l\u2019environnement construit. Cette norme s\u2019applique conjointement au Code de g\u00e9nie civil de l\u2019Ontario, lequel compl\u00e8te les aspects r\u00e9glementaires non couverts dans ce code. Plus largement, cela signifie l\u2019introduction d’exigences pour les espaces ext\u00e9rieurs ; cependant, cette norme r\u00e8glemente \u00e9galement les espaces int\u00e9rieurs en ce qui concerne les services comme les salles d’attente, les guichets de services et les files d’attente. Cette norme couvre en outre les domaines suppl\u00e9mentaires suivants :<\/p>\n
\nLa section des exigences g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019IASR comprend des exigences li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de politiques et de plans d’accessibilit\u00e9, ainsi que des exigences qui \u00e9tablissent l\u2019acc\u00e8s aux biens, aux services et aux infrastructures. Les exigences g\u00e9n\u00e9rales abordent \u00e9galement les kiosques en libre-service et la formation. Les exemptions de rapports d’accessibilit\u00e9 sont en outre couverts dans cette section.<\/p>\n\n
R\u00e9sum\u00e9 des normes et exigences de l\u2019AODA<\/h4>\n
1. Norme en mati\u00e8re de service \u00e0 la client\u00e8le<\/h5>\n
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2. Norme en mati\u00e8re d\u2019information et de communications<\/h5>\n
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3. Norme en mati\u00e8re d\u2019emploi<\/h5>\n
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4. Norme en mati\u00e8re de transports<\/h5>\n
5. Norme en mati\u00e8re de conception des espaces publics(anciennement intitul\u00e9 Norme en mati\u00e8re d\u2019environnement construit)<\/h5>\n
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